avis préliminaire

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Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • Traité de coopération sur les brevets — Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) a été signé à Washington le 19 juin 1970. Il est entré en vigueur le 21 juin 1978, puis a été amendé le 2 octobre 1979, 3 février 1984 et 3 octobre 2001.… …   Wikipédia en Français

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